Conditions générales de vente
POUR L’UTILISATION De la boutique en ligne WWW.djine-deco.fr
1 - CHAMPS D’APPLICATION DES Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.djine-deco.fr. La société DJINE DECO se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.
La TVA applicable est de 20% pour tous (particuliers et professionnels).
2 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
À réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser sous forme d’avoir le (ou les) produit(s) indisponible(s). La date de validation de la commande correspond à :
– la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande puis nous vous expédions séparément le produit en rupture de stock.
3 - VALIDATION DES COMMANDES
Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique :
Tout bon de commande signé du consommateur lors du « clic » sur le bouton « Procéder au paiement » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le « clic » sur le bouton « Procéder au paiement » constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
4 - PRIX
Les prix sont indiqués en Euro et ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront indiqués au moment de l’enregistrement de la commande.
Lors de sa première commande, l’Acheteur devra remplir un formulaire concernant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email et numéro de téléphone. Ces informations nécessaires au traitement de la commande sont totalement confidentielles.
5 - MODALITÉS DE LIVRAISON
Djine Déco vous livre avec Colissimo.
Délais de livraison selon votre pays :
- France 2-3 jours ouvrables environ.
- Outre-Mer 7-10 jours ouvrables environ.
- Europe 5-8 jours ouvrables environ.
- Retrait gratuit possible sur Fréjus (83).
6 - MODALITÉS DE PAIEMENT
Paiement en ligne 100% SÉCURISÉ : carte bancaire
PAR CARTE BANCAIRE :
Le paiement s’effectuera sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transitera via le site www.djine-deco.fr.
Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé. Votre commande est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par notre partenaire.
Les frais de virement sont à la charge du client.
Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement sera directement effectué auprès de la banque.
www.djine-deco.fr n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Défaut de Paiement : www.djine-deco.fr et Boréal Innovation se réservent le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
7 - DÉLAIS
DJINE DÉCO est une entreprise à taille humaine qui vous propose des articles de décoration fabriqués par des artisans créateurs français. DJINE DÉCO s’engage à faire le nécessaire pour que les commandes soient expédiées dans un délai moyen de 48h jours ouvrés.
À la réception de la commande, l’acheteur aura 24h pour nous faire part d’une anomalie concernant la livraison.
8 - RESPONSABILITES
www.djine-deco.com ne saurait être tenu pour responsable d’un retard éventuel de livraison en cas de force majeure, intempérie, inondation, incendie, grève des services postaux, des services de transports, etc…
En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez 15 jours maximum (à compter de la date de départ de notre DEPOT) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.
9 - DROITS DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article non utilisé, non détérioré et dans son emballage d’origine ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Merci de remplir le formulaire de contact.
Les frais de retour en cas de rétractation sont à la charge du client.